Mots de Tête d'Algérie

Extraits du discours pour l’abolition de la peine de mort  de Robert Badinter (17 septembre 1981)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j’ai l’honneur, au nom du Gouvernement de la République, de demander à l’Assemblée nationale l’abolition de la peine de mort en France.

En cet instant, dont chacun d’entre vous mesure la portée qu’il revêt pour notre justice et pour nous, je veux d’abord remercier [...] tous ceux, quelle que soit leur appartenance politique qui, au cours des années passées, notamment au sein des commissions des lois précédentes, ont œuvré pour que l’abolition soit décidée, avant même que n’intervienne le changement politique majeur que nous connaissons [...].

Cette communion d’esprit, cette communauté de pensée à travers les clivages politiques montrent bien que le débat qui est ouvert aujourd’hui devant vous est d’abord un débat de conscience et le choix auquel chacun d’entre vous procédera l’engagera personnellement [...].

Il se trouve que la France aura été, en dépit de tant d’efforts courageux, l’un des derniers pays, presque le dernier - et je baisse la voix pour le dire - en Europe occidentale, dont elle a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir la peine de mort. Pourquoi ce retard ? Voilà la première question qui se pose à nous [...].

Pour ma part, j’y vois une explication qui est d’ordre politique.

L’abolition, je l’ai dit, regroupe, depuis deux siècles, des femmes et des hommes de toutes les classes politiques et, bien au-delà, de toutes les couches de la nation.

Mais si l’on considère l’histoire de notre pays, on remarquera que l’abolition, en tant que telle, a toujours été une des grandes causes de la gauche française. Quand je dis gauche, comprenez-moi, j’entends forces de changement, forces de progrès, parfois forces de révolution, celles qui, en tout cas, font avancer l’histoire [...].

À deux reprises, la question a été directement - j’y insiste - posée devant l’opinion publique.

Le président de la République a fait connaître à tous, non seulement son sentiment personnel, son aversion pour la peine de mort, mais aussi, très clairement, sa volonté de demander au Gouvernement de saisir le Parlement d’une demande d’abolition, s’il était élu. Le pays lui a répondu : oui.

Il y a eu, ensuite, des élections législatives. Au cours de la campagne électorale, il n’est pas un des partis de gauche qui n’ait fait figurer publiquement dans son programme l’abolition de la peine de mort. Le pays a élu une majorité de gauche ; ce faisant, en connaissance de cause, il savait qu’il approuvait un programme législatif dans lequel se trouvait inscrite, au premier rang des obligations morales, l’abolition de la peine de mort [...].

Rien n’a été fait pendant les années écoulées pour éclairer cette opinion publique. Au contraire ! On a refusé l’expérience des pays abolitionnistes ; on ne s’est jamais interrogé sur le fait essentiel que les grandes démocraties occidentales, nos proches, nos sœurs, nos voisines, pouvaient vivre sans la peine de mort. On a négligé les études conduites par toutes les grandes organisations internationales, tels le Conseil de l’Europe, le Parlement européen, les Nations unies elles-mêmes dans le cadre du comité d’études contre le crime. On a occulté leurs constantes conclusions. Il n’a jamais, jamais été établi une corrélation quelconque entre la présence ou l’absence de la peine de mort dans une législation pénale et la courbe de la criminalité sanglante. On a, par contre, au lieu de révéler et de souligner ces évidences, entretenu l’angoisse, stimulé la peur, favorisé la confusion. On a bloqué le phare sur l’accroissement indiscutable, douloureux, et auquel il faudra faire face, mais qui est lié à des conjectures économiques et sociales, de la petite et moyenne délinquance de violence, celle qui, de toute façon, n’a jamais relevé de la peine de mort [...].

Il suffit, en tout cas, de vous interroger très concrètement et de prendre la mesure de ce qu’aurait signifié exactement l’abolition si elle avait été votée en France en 1974, quand le précédent président de la République confessait volontiers, mais généralement en privé, son aversion personnelle pour la peine de mort.

L’abolition votée en 1974, pour le septennat qui s’est achevé en 1981, qu’aurait-elle signifié pour la sûreté et la sécurité des Français ? Simplement ceci : trois condamnés à mort [...].

Lesquels ? Je vous les rappelle. Christian Ranucci : je n’aurais garde d’insister, il y a trop d’interrogations qui se lèvent à son sujet, et ces seules interrogations suffisent pour toute conscience éprise de justice, à condamner la peine de mort. Jérôme Carrein : débile, ivrogne, qui a commis un crime atroce, mais qui avait pris par la main devant tout le village la petite fille qu’il allait tuer quelques instants plus tard, montrant par là même qu’il ignorait la force qui allait l’emporter. Enfin, Djandoubi, qui était unijambiste et qui, quelle que soit l’horreur - et le terme n’est pas trop fort - de ses crimes, présentait tous les signes d’un déséquilibre et qu’on a emporté sur l’échafaud après lui avoir enlevé sa prothèse [...].

Peut-on prétendre que si ces trois hommes se trouvaient dans les prisons françaises, la sécurité de nos concitoyens se trouverait de quelque façon compromise ? [...].

Voici la première évidence : dans les pays de liberté l’abolition est presque partout la règle ; dans les pays où règne la dictature, la peine de mort est partout pratiquée.

Je sais qu’aujourd’hui - et c’est là un problème majeur - certains voient dans la peine de mort une sorte de recours ultime, une forme de défense extrême de la démocratie contre la menace grave que constitue le terrorisme [...].

Cet argument procède d’une méconnaissance complète de la réalité. En effet, l’Histoire montre que s’il est un type de crime qui n’a jamais reculé devant la menace de mort, c’est le crime politique [...].

La mort et la souffrance des victimes, ce terrible malheur, exigeraient comme contrepartie nécessaire, impérative, une autre mort et une autre souffrance. À défaut, déclarait un ministre de la Justice récent, l’angoisse et la passion suscitées dans la société par le crime ne seraient pas apaisées. Cela s’appelle, je crois, un sacrifice expiatoire. Et justice, pour les partisans de la peine de mort, ne serait pas faite si à la mort de la victime ne répondait pas, en écho, la mort du coupable. [...].

Soyons clairs. Cela signifie simplement que la loi du talion demeurerait, à travers les millénaires, la loi nécessaire, unique de la justice humaine [...].

Du malheur et de la souffrance des victimes, j’ai, beaucoup plus que ceux qui s’en réclament, souvent mesuré dans ma vie l’étendue. Que le crime soit le point de rencontre, le lieu géométrique du malheur humain, je le sais mieux que personne. Malheur de la victime elle-même et, au-delà, malheur de ses parents et de ses proches. Malheur aussi des parents du criminel. Malheur enfin, bien souvent, de l’assassin. Oui, le crime est malheur, et il n’y a pas un homme, pas une femme de cœur, de raison, de responsabilité, qui ne souhaite d’abord le combattre.

Mais ressentir, au profond de soi-même le malheur et la douleur des victimes, mais lutter de toutes les manières pour que la violence et le crime reculent dans notre société, cette sensibilité et ce combat ne sauraient impliquer la nécessaire mise à mort du coupable [...].

La vérité est que, au plus profond des motivations de l’attachement à la peine de mort, on trouve, inavouée le plus souvent, la tentation de l’élimination.

Cette justice d’élimination, cette justice d’angoisse et de mort, décidée avec sa marge de hasard, nous la refusons. Nous la refusons parce qu’elle est pour nous l’anti-justice, parce qu’elle est la passion et la peur triomphant de la raison et de l’humanité.

Dans le même dessein de clarté, le projet n’offre aucune disposition concernant une quelconque peine de remplacement.

Pour des raisons morales d’abord : la peine de mort est un supplice, et l’on ne remplace pas un supplice par un autre.

Pour des raisons de politique et de clarté législatives aussi : par peine de remplacement, l’on vise communément une période de sûreté, c’est-à-dire un délai inscrit dans la loi pendant lequel le condamné n’est pas susceptible de bénéficier d’une mesure de libération conditionnelle ou d’une quelconque suspension de sa peine. Une telle peine existe déjà dans notre droit et sa durée peut atteindre dix-huit années.

Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n’y aura plus, pour notre honte commune, d’exécutions furtives, à l’aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées.

À cet instant plus qu’à aucun autre, j’ai le sentiment d’assumer mon ministère, au sens ancien, au sens noble, le plus noble qui soit, c’est-à-dire au sein de « service ». Demain, vous voterez l’abolition de la peine de mort. Législateur français, de tout mon cœur, je vous en remercie.

Source : Journal Officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 18 septembre 1981. ( Pour les internautes qui souhaiteraient lire la version du texte en arabe, en faire la demande par le biais du blog qui transmettra)

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 Le débat sur l’abolition de la peine de mort en Algérie  est-il lancé?

Selon un sondage lancé par le quotidien El Khabar, les Algériens sont contre l’abolition de la peine de mort. Au terme de cette consultation « électronique » qui a touché 51164 personnes, ayant pu accéder au site du journal et voter 68, 33 % se sont prononcées contre cette idée, alors que, seulement 28,46 % sont favorable à une telle décision dans notre pays. 3,21 % sont sans avis.

Rappelons que le code pénal, en Algérie, prévoit toujours la peine de mort. La constitution algérienne de 1996 ne traite pas de la peine de mort mais précise dans son article 156 que « Le Conseil Supérieur de la Magistrature émet un avis consultatif préalable à l’exercice du droit de grâce par le Président de la République ».

Par ailleurs, en matière de droit international, théoriquement, l’Algérie a ratifié plusieurs pactes qui traitent de la peine de mort dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans son article 6, ledit Pacte précise

1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.

2. Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette peine ne peut être appliquée qu’en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent.

3. Lorsque la privation de la vie constitue le crime de génocide, il est entendu qu’aucune disposition du présent article n’autorise un Etat partie au présent Pacte à déroger d’aucune manière à une obligation quelconque assumée en vertu des dispositions de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

4. Tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine. L’amnistie, la grâce ou la commutation de la peine de mort peuvent dans tous les cas être accordées.

5. Une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans et ne peut être exécutée contre des femmes enceintes.

6. Aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l’abolition de la peine capitale par un Etat partie au présent Pacte.

• [Lire (catégorie Analyse & r&flexion) le texte du discours historique de Robert Badinter, Ministre de la justice et Garde des Sceaux, à l'Assemblée nationale française en faveur de l'abolition de la peine de mort et qui a persuadé la représentation, sous la présidence de François Mitérand]

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Terrible que cette nouvelle, rapportée par le quotidien Le soir d’Algérie,  dans son édition d’aujourd’hui, qui fait état du suicide d’une enseignante, le jeudi dernier, dans la commune de Beni-Mezline, dans la wilaya de Guelma.

La victime, âgée de 35 ans et mère de deux enfants, précise le journal, s’est donnée la mort par pendaison.  

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A l’intention des élèves de 4^e A.M et de leurs parents

Statistiques BEM 2008

• Nombre de candidats inscrits à l’examen du BEM: 210
• Nombre de candidats reçus: 89: soit 42 %
• Nombre de candidats admis au lycée sans rachat: 89
• Nombre de candidats admis au lycée après rachat: 21, soit 10 %
• Nombre total de candidats admis au lycée: 110, soit 52 %

La liste des candidats admis après rachat peut être consultée

sur le site du cem et sur le blog

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La rue Matoub …

dans l’une des plus grandes capitales du monde 

  Sous la présidence de Bertrand Delanoë,  maire socialiste, le Conseil de la mairie de Paris a finalement entériné la proposition faite par le premier magistrat de la ville de baptiser une rue du 19^e arrondissement de la capitale de l’Hexagone, du nom du poète et artiste chanteur engagé le défunt Matoub Lounes, lâchement assassiné le 25 juin 1998.

   Cet évènement chargé d’une forte symbolique, aura lieu le 25 juin prochain, selon des informations diffusées sur le site de la ville de Paris (www.paris.fr)

  Delanoë aura tenu sa promesse d’honorer la mémoire de celui qui a sacrifié sa vie pour Tamazight, « dans une démocratie majeure et une Algérie meilleure », à travers une œuvre d’une immense richesse. Ainsi, désormais, la capitale parisienne aura « La Rue Matoub ». Bravo ! et tous nos respects à l’initiateur de cette action généreuse qui transcende les frontières et rapproche les peuples et les cultures.

L’autre projet, en gestation et  initié par Bertrand Delanoë serait la création  de  «  La Maison de la culture berbère à Paris »

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El Khabar, édition du dimanche 22 juin 2008

 فضائح غير منتهية بحظيرة التسلية لقسنطينة

العدالة تغرّم مستثمر بـ 700 مليون وآخر بمليارين وسنتين حبسا

توجد حظيرة التسلية الوحيدة بقسنطينة في حالة يرثى لها، وأضحت المنطقة عبارة عن وكر للفساد بعد سرقة معداتها من قبل مستثمرين تعاقبوا على تسييرها منذ عدة سنوات، عقب حل المؤسسة العمومية التي أسندت لها مهمة التسيير نهاية الثمانينيات، فلم تعد العائلات القسنطينية تجد مكانا للترفيه بحكم أن منطقة جبل الوحش أصبحت خاوية على عروشها.
وجّهت مديرية أملاك الدولة لولاية قسنطينة، قبل أيام، مراسلة إلى آخر مستثمر تولى تسيير حظيرة جبل الوحش، سنتي 2003 و2004أخطرته فيها بضرورة دفع 700 مليون سنتيم كتعويضات بموجب حكم قضائي عن الضرر الذي لحق بها، في الوقت الذي باشرت ذات المصالح عملية بيع العتاد القديم للحظيرة لصالح مؤسسة التسلية بابن عكنون في العاصمة. وأكد مدير أملاك الدولة لـ »الخبر » بأنه على المستثمر الأخير الامتثال لقرارات العدالة ودفع التعويضات المالية المذكورة في أجل لا يتعدى العشرين يوما، قبل اتخاذ إجراءات ردعية أخرى في حقه. مشيرا بأن مبلغ 700 مليون سنتيم يمثل مخلفات كراء حظيرة جبل الوحش لمدة ثلاثة أشهر ومستحقات مجموعة من الحيوانات التي أخذها معه، فضلا عن حقوق بعض الأجهزة التي نزعها من إدارة الحظيرة. كما تمت مقاضاة مستثمر سابق تولى تسيير الحظيرة عام 2000، حكم عليه غيابيا بعامين حبسا ومليار سنتيم تعويض، نظرا لما تسببه من تلف في المعدات وتخريب للمرافق.
وحسب نفس المصدر، فإن مصالحه توصلت في الآونة الأخيرة إلى اتفاق مع المؤسسة العمومية للتسلية ببن عكنون بالعاصمة، يقضي بشراء هذه الأخيرة للعتاد القديم لحظيرة جبل الوحش على شكل قطع غيار عن طريق مزايدة علنية.
وأكد بأن العتاد المذكور أجريت عليه خبرة تقنية أثبتت عدم صلاحيته للاستعمال، وسيتم نقله عن قريب إلى العاصمة. والغريب أن اللعب الثماني التي اقتنتها الدولة حطمت عن آخرها بداية من الأخطبوط مرورا بالباخرة إلى محطة السيارات. تجدر الإشارة إلى أن العتاد المذكور ما هو سوى بقايا الأجهزة المستوردة عام 1988 بغلاف مالي يراوح 600 مليون سنتيم والتي كانت تقارب الـ3 ملايين دولار في تلك الفترة. وتلقت مديرية أملاك الدولة طلبات خمسة مستثمرين من ولاية قسنطينة لتأجير الحظيرة التي تقع في مكان طبيعي استراتيجي وسط غابة جبل الوحش، حيث وضع دفتر شروط يلزم الفائز بالصفقة إعادة الاعتبار للحظيرة وتنظيمها بغرض جلب العائلات إليها كمرحلة أولى، ثم وضع عتاد جديد مخصص لألعاب الأطفال، كما قررت المديرية إعادة تأجير المحلات الـ12 بسعر إجمالي يقارب 120 مليون سنتيم كسعر أدنى للسنة الواحدة.

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